Mentions légales

1. Éditeur du site

EI - COLLARD ANTOINE

Forme juridique : Entreprise individuelle (profession libérale)

Capital social : Non applicable

Siège social : 6 PL De La Fontaine, 30200 Vénéjan, France

Immatriculation : SIRET 952 448 926 00016

TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du CGI)

Email de contact : antoinecollard.dev@gmail.com

2. Directeur de la publication

Antoine Collard

3. Hébergement

Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS)

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

4. Accès au service

LoyerPlus est accessible en ligne sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques et des incidents indépendants de la volonté de l’éditeur.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, interfaces, éléments graphiques, composants, bases de données, marques, logos et contenus originaux de LoyerPlus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite en dehors des cas permis par la loi.

6. Responsabilité

LoyerPlus fournit un service d’aide à l’organisation, au calcul et à la préparation documentaire. Les informations restituées doivent toujours être relues, vérifiées et replacées dans le contexte contractuel et réglementaire propre à chaque bail.

Le service ne constitue ni une consultation juridique individualisée, ni une garantie d’éligibilité, ni une preuve de notification opposable au locataire.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, compétence est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes.