Confidentialité
Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données personnelles traitées par LoyerPlus, les raisons de ces traitements, les sous-traitants techniques susceptibles d’intervenir et les droits des utilisateurs.
1. Données traitées
Selon l’usage du service, LoyerPlus peut traiter les catégories de données suivantes :
- données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, plan, préférences de notification ;
- données de profil : téléphone, identité bailleur, signature, coordonnées postales ;
- données liées aux baux : identité du locataire, adresse du bien, loyers, charges, dates, cadre du bail, DPE, références d’indice ;
- documents ajoutés : PDF ou images de bail, texte extrait localement ou, si la fonctionnalité de structuration assistée est activée, document transmis au prestataire OCR/IA configuré, métadonnées d’extraction et brouillons structurés ;
- données de suivi : historiques de révision, documents générés, notifications planifiées, traces d’envoi renseignées par l’utilisateur ;
- données de parcours public : fichiers de bail transmis sans compte, brouillons temporaires associés, état d’avancement de l’analyse et accès temporaire lié à la session du navigateur ;
- données d’attribution partenaire : code promo éventuel, partenaire associé, dates de clic et identifiant de session temporaire utilisé pour rattacher une inscription à un lien d’affiliation ;
- données techniques : journaux applicatifs, informations de session, traces d’erreur et métadonnées nécessaires à la sécurité et au diagnostic.
2. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale principale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Ajout, OCR local, analyse et structuration des baux | Exécution du contrat |
| Calcul des révisions, génération des documents et suivi des échéances | Exécution du contrat |
| Envoi des rappels e-mail et, si activés, SMS | Exécution du contrat et, pour les SMS optionnels, choix de l’utilisateur |
| Mesure d’audience agrégée, sans cookies publicitaires ni suivi inter-sites | Intérêt légitime |
| Attribution partenaire, application d’un code promo et suivi commercial associé | Intérêt légitime et, lorsque nécessaire, consentement selon la nature du traceur utilisé |
| Sécurité, prévention des abus, journalisation et maintenance | Intérêt légitime |
| Gestion comptable, preuve et obligations légales | Obligation légale selon le cas |
3. Sous-traitants et destinataires
Les données ne sont pas revendues. Elles peuvent être accessibles, dans la limite nécessaire à leur mission, aux prestataires techniques utilisés pour faire fonctionner LoyerPlus.
- hébergeur et infrastructure : OVHcloud (OVH SAS) ;
- mesure d’audience respectueuse de la vie privée : Umami Cloud ;
- prestataire d’e-mail transactionnel : selon la configuration de l’application ;
- prestataire de paiement : Mollie B.V., uniquement pour la souscription, le paiement, la facturation associée et la gestion éventuelle du portail client ;
- Mistral AI : utilisé, selon la configuration active, soit pour structurer le texte d’un bail déjà extrait localement, soit pour réaliser un OCR ou une analyse du document de bail transmis afin d’en préparer un brouillon structuré ;
- Twilio : utilisé uniquement si les rappels SMS sont activés et configurés ;
- Pingen : utilisé uniquement lorsqu’un courrier postal recommandé est préparé puis transmis via le service ;
- Discord : utilisé uniquement pour envoyer une alerte interne limitée lors de l’ouverture d’un ticket support.
Lorsqu’un paiement, une analyse assistée de bail, un envoi SMS, une transmission postale, une mesure d’audience agrégée ou une alerte support est activé, seules les données strictement utiles au traitement concerné sont transmises au prestataire technique correspondant. Pour l’analyse assistée de bail, cela peut inclure le texte extrait localement ou le document lui-même selon le mode de traitement effectivement activé sur le service.
4. Transferts hors Union européenne
LoyerPlus privilégie des prestataires compatibles avec le cadre européen. Certains prestataires techniques peuvent toutefois impliquer un traitement ou un accès depuis des pays situés hors Union européenne, notamment pour l’assistance technique, les SMS, l’hébergement d’analytics ou certains services d’infrastructure. Dans ce cas, le traitement est limité à ce qui est nécessaire au service et s’appuie sur les mécanismes juridiques et contractuels appropriés au regard du RGPD.
5. Durées de conservation
- données de compte, baux, révisions, documents ajoutés et documents générés : pendant la durée du compte utilisateur ;
- fichiers transmis sans compte via le simulateur public : suppression automatique au plus tard 7 jours après dépôt ;
- données de notifications et historiques associés : pendant la durée utile au suivi du bail puis jusqu’à suppression du compte, sauf obligation légale contraire ;
- identifiant de session utilisé pour l’attribution partenaire : au plus 30 jours après le dernier clic associé, puis anonymisation ;
- attributions partenaires non rattachées à un compte : au plus 180 jours après le dernier clic associé, puis suppression ;
- journaux techniques et traces d’erreur : pendant une durée limitée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de maintenance ;
- copies de sauvegarde : pendant la durée technique nécessaire au cycle normal de sauvegarde et de restauration.
Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte, les données applicatives sont supprimées ou mises hors usage selon les contraintes légales, contractuelles et techniques applicables.
6. Cookies et mesure d’audience
LoyerPlus utilise les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de la session utilisateur et de la sécurité. Une mesure d’audience Umami peut également être utilisée pour comprendre les pages consultées, les sources de trafic et les conversions globales, sans cookies publicitaires ni profil individuel persistant.
Cette mesure reste limitée à l’analyse agrégée du site et n’est pas utilisée pour suivre votre navigation sur d’autres sites.
7. Sécurité
LoyerPlus met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la perte. Cela inclut notamment la gestion des accès, le chiffrement du mot de passe, l’isolation des comptes utilisateurs, la journalisation technique et les contrôles applicatifs usuels.
8. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.
Pour exercer vos droits : antoinecollard.dev@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
9. Important
LoyerPlus est un outil d’organisation, de préparation documentaire et de suivi. Le service ne remplace pas une analyse juridique individualisée et n’automatise pas à lui seul une notification opposable au locataire.